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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

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Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du directeur pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'école une tâche importante à accomplir.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance