Section précédente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 1991

TITRE Ier : Des études préparatoires

Abrogé1 octobre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les études préparatoires au diplôme d'Etat de pédicure-podologue comprennent des enseignements théoriques et cliniques répartis sur trois années. Les enseignements théoriques comprennent des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques.

Abrogé10 mai 2007

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 10 mai 2007

La présence des élèves aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux enseignements cliniques est obligatoire.

Abrogé10 mai 2007

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 10 mai 2007

Pendant la durée totale de la formation une franchise maximale de quinze jours ouvrés peut être octroyée aux élèves pour raisons de santé, sans obligation de récupération des enseignements théoriques et cliniques. Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical. Au-delà de cette franchise, l'ensemble des enseignements théoriques et cliniques doit être récupéré selon les modalités fixées par le directeur de l'école.

L'élève qui, en cas de force majeure apprécié par le directeur de l'école, pour raison de santé certifiée par un médecin agréé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et cliniques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique, fixe également les conditions selon lesquelles les sportifs de haut niveau poursuivant leur activité sportive peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée et des modalités de leurs études.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

La date de la rentrée scolaire est fixée, pour chaque année d'études, par le directeur de l'école après avis du conseil technique. La rentrée des élèves de première année a lieu au plus tard le 15 septembre.

Les élèves ont droit à un congé annuel dont la répartition est fixée par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Cette répartition comprend obligatoirement une période de six semaines consécutives.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus définitivement de la formation au directeur général de l'agence régionale de santé.

Abrogé10 mai 2007

Créé le 8 juin 1994 · Abrogé le 10 mai 2007

Peuvent reprendre leurs études, dans des conditions déterminées par le directeur de l'école, après avis du conseil technique :

les élèves qui ont suivi, dans une école agréée, des études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue et qui ont interrompu leur formation sans s'être présentés aux épreuves du diplôme d'Etat, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une exclusion définitive de la formation ;

les élèves qui ont suivi, dans une école agréée, des études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, qui se sont présentés au moins une fois, avant le 15 octobre 1993, aux épreuves du diplôme d'Etat, et qui n'ont pas, avant cette date, obtenu ce diplôme.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les enseignements théoriques sont dispensés par des pédicures-podologues, des médecins et des personnes compétentes dans la discipline enseignée.

Les enseignements théoriques font l'objet d'une évaluation continue prise en compte à raison de 25 p. 100 dans le total des notes retenues pour les examens de passage en deuxième année, de passage en troisième année et du diplôme d'Etat.

Chaque enseignement théorique fait l'objet d'au moins une évaluation écrite et anonyme sur 20 points dont les modalités sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.

La pratique d'une activité sportive facultative peut donner lieu à une note sur 20 points incluse, à la demande du candidat, dans les notes prises en compte pour le contrôle continu.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les terrains de stage publics et privés sont agréés par le directeur de l'institut de formation, après avis du conseil pédagogique.

Chaque stage fait l'objet d'une notation sur 20 points par le professionnel responsable de l'élève en stage.

Le stagiaire est encadré par un pédicure-podologue réunissant au moins trois années d'activité professionnelle.

La validation de chacun des stages est attestée par le carnet de scolarité qui doit être visé par les chefs des services dans lesquels les stages ont été effectués ou par les responsables des stages.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Pour être admis à se présenter aux examens de passage de première en deuxième année et de deuxième en troisième année les élèves doivent avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de l'année. Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition sont admis à redoubler.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

L'examen de passage en deuxième année, organisé en deux sessions, comprend cinq épreuves écrites et anonymes et trois épreuves pratiques.

Le directeur de l'institut de formation peut autoriser, après avis du conseil pédagogique, les personnes mentionnées à l'article 4 à présenter ces épreuves sur deux années.

Les cinq épreuves écrites portent respectivement sur les matières suivantes :

Une épreuve de pathologie pédicurale d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;

Une épreuve d'anatomie, biomécanique et cinésiologie d'une durée de deux heures notée sur 40 points ;

Une épreuve de technologie d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;

Une épreuve de biologie et physiologie humaine d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;

Une épreuve portant sur le reste du programme d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 30 points.

Les trois épreuves pratiques sont des épreuves de mise en situation professionnelle et portent sur les trois matières suivantes :

Une épreuve de conception et réalisation d'une semelle orthopédique d'une durée de deux heures notée sur 20 points ;

Une épreuve de soins pédicuraux d'une durée d'une heure notée sur 40 points, le jury étant susceptible d'intervenir à tout moment si la conduite du candidat porte préjudice au patient ;

Une épreuve d'appareillage des orteils d'une durée d'une heure notée sur 20 points.

Lors de ces épreuves pratiques, le jury doit tenir compte du stade de formation auquel est parvenu l'élève. Il peut interroger l'élève sur l'ensemble du programme. Ces épreuves pratiques peuvent se dérouler sur un terrain de stage agréé ou dans l'école du candidat.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le jury de l'examen de passage en deuxième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.

Il comprend, outre le directeur de l'institut :

Des médecins ayant des connaissances particulières dans la matière évaluée ;

Des pédicures-podologues.

Les sujets des épreuves écrites sont tirés au sort par le président du jury parmi une liste de sujets élaborés par le jury.

Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction et les épreuves pratiques d'une double évaluation.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Sont admis en deuxième année les élèves ayant obtenu une moyenne générale des notes du contrôle continu et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales écrites ou pratiques.

Cette moyenne est calculée à la fin de la deuxième année pour les sportifs de haut niveau autorisés à présenter les épreuves de l'examen de passage sur deux années. Une moyenne intermédiaire est, en outre, établie à la fin de la première année. Cette dernière est utilisée pour déterminer, selon les conditions fixées au dernier alinéa, si le sportif peut se présenter à la seconde session de l'examen de passage pour les épreuves qu'il a passées lors cette première année (1).

Les élèves ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 7 sur 20 sont exclus définitivement de la formation.

Les élèves ayant obtenu une moyenne générale supérieure à 10 sur 20 avec une ou plusieurs notes inférieures à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales ainsi que ceux dont la moyenne générale est comprise entre 7 et 10 sur 20 peuvent se présenter à la seconde session de l'examen de passage en deuxième année. La seconde session de l'examen de passage en deuxième année est organisée avant la rentrée scolaire suivante et deux semaines au moins après la dernière épreuve écrite de la première session selon les modalités de la première session. Les élèves qui se présentent à cette seconde session conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année ainsi que les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues lors des épreuves terminales de la première session. Les élèves qui, à l'issue de la seconde session de l'examen de passage en deuxième année, ne satisfont pas aux conditions définies au premier alinéa du présent article sont admis à redoubler, à l'exception de ceux ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 7 sur 20, qui sont exclus définitivement de la formation.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

L'examen de passage en troisième année, organisé en deux sessions, comprend trois épreuves écrites et anonymes et trois épreuves pratiques.

Le directeur de l'institut de formation peut autoriser, après avis du conseil pédagogique, les personnes mentionnées à l'article 4 à présenter ces épreuves sur deux années.

Les trois épreuves écrites, qui peuvent faire appel à des connaissances acquises au cours de la première et de la deuxième année, portent respectivement sur les matières suivantes :

Une épreuve d'anatomie et de biomécanique d'une durée de deux heures, notée sur 40 points ;

Une épreuve de pathologie et de technologie d'une durée de deux heures, notée sur 40 points ;

Une épreuve portant sur l'ensemble du programme, d'une durée d'une heure et trente minutes, notée sur 30 points ;

Les trois épreuves pratiques sont des épreuves de mise en situation professionnelle et portent sur les trois matières suivantes :

Une épreuve de soins pédicuraux, d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie, le jury étant susceptible d'intervenir à tout moment dans l'hypothèse où la conduite du candidat porterait préjudice au patient, d'une durée d'une heure et quarante-cinq minutes, notée sur 40 points et décomposée comme suit :

45 minutes de soins pédicuraux ;

15 minutes de justification et de discussion ;

45 minutes d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie.

Une épreuve d'examen clinique sans appareillage, d'une durée d'une heure et quinze minutes, notée sur 30 points et décomposée comme suit :

45 minutes d'examen clinique ;

30 minutes de justification et de discussion.

Une épreuve d'orthèses plantaires avec sujet et technique imposés, d'une durée d'une heure et quarante-cinq minutes, notée sur 30 points.

Lors de ces épreuves pratiques, le jury doit tenir compte du stade de formation auquel est parvenu l'élève. Il peut interroger l'élève sur l'ensemble du programme de première et de deuxième année. Ces épreuves peuvent se dérouler sur un terrain de stage agréé ou dans l'école du candidat.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le jury de l'examen de passage en troisième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.

Il comprend, outre le directeur de l'institut :

- des médecins ayant des connaissances particulières dans la matière évaluée ;

- des pédicures-podologues.

Les sujets des épreuves écrites sont tirés au sort par le président du jury parmi une liste de sujets élaborés par le jury.

Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction et les épreuves pratiques d'une double évaluation.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Sont admis en troisième année les élèves ayant obtenu une moyenne générale des notes de contrôle continu et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales écrites ou pratiques.

Cette moyenne est calculée à la fin de la deuxième année pour les sportifs de haut niveau autorisés à présenter les épreuves de l'examen de passage sur deux années. Une moyenne intermédiaire est, en outre, établie à la fin de la première année. Cette dernière est utilisée pour déterminer, selon les conditions fixées au dernier alinéa, si le sportif peut se présenter à la seconde session de l'examen de passage pour les épreuves qu'il a passées lors cette première année (1).

Les élèves ayant obtenu une moyenne générale à 10 sur 20 avec une ou plusieurs notes inférieures à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales ainsi que ceux dont la moyenne générale est comprise entre 7 et 10 sur 20 peuvent se présenter à la seconde session de l'examen de passage en troisième année. Cette seconde session est organisée avant la rentrée scolaire suivante et deux semaines au moins après la dernière épreuve écrite de la première session. Les candidats qui s'y présentent conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année ainsi que les notes supérieures ou égales à 10 obtenues lors des épreuves terminales de la première session.

Les élèves qui, à l'issue de la seconde session, ne satisfont pas aux conditions définies au premier alinéa du présent article sont admis à redoubler, à l'exception de ceux qui, ayant déjà redoublé leur première ou leur deuxième année, ont obtenu soit une moyenne générale inférieure à 10 sur 20, soit une note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales écrites ou pratiques de l'examen de passage, qui sont exclus définitivement de la formation.

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au lundi 30 septembre 2019

TITRE Ier : Des études préparatoires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15