Arrêté du 2 octobre 1991

Article 9

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Article 9

Pour être admis à se présenter aux examens de passage de première en deuxième année et de deuxième en troisième année les élèves doivent avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de l'année. Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition sont admis à redoubler.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Pour être admis à se présenter aux examens de passage de première en deuxième année et de deuxième en troisième année les élèves doivent avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de l'année. Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition sont admis à redoubler.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1994 au lundi 30 septembre 2019

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mardi 7 juin 1994

Source : Légifrance