JORF n°232 du 4 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 30 septembre 1991 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 30 septembre 1991 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 2 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section La Francilienne-Melun R.D. 471 (ex R.N. 371) de l'autoroute A5, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées de Vert-Saint-Denis, Réau, Evry-Grégy-sur-Yerre, Montereau-sur-le-Jard, Moissy-Cramayel, Lieusaint dans le département de Seine-et-Marne, retirant le caractère de route express et attribuant le statut autoroutier à la déviation de la R.N. 6 entre La Francilienne et Arvigny
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 3 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
- Décret du 2 octobre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 2 octobre 1991 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique
- Décret du 2 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Séville
- Décret du 2 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 septembre 1991 portant nomination
- Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES PEDICURES-PODOLOGUES,PAR LE DECRET 911012 DU 02-10-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEURS- KINESITHERAPEUTES, D'ORTHOPHONISTES ET D'ORTHOPTISTES
- Décret n°91-1011 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 88659 DU 06-05-1988 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINS ACTES DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE
- Décret n°91-1013 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 84710 DU 17-07-1984 MODIFIE FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
- Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'état de pédicure-podologue
- Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)
- Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES PAR LE DECRET 911009 DU 02-10-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES ORTHOPHONISTES,PAR LE DECRET 911009 DU 02-10-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES PSYCHOMOTRICIENS,PAR LE DECRET 911011 DU 02-10-1991 MODIFIANT LE DECRET 88659 DU 06-05-1988 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINS ACTES DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE
- Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE
- Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE, D'OPTICIEN- LUNETIER ET D'AUDIO-PROTHESISTE
- Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE