Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991
La date de la rentrée scolaire est fixée, pour chaque année d'études, par le directeur de l'école après avis du conseil technique. La rentrée des élèves de première année a lieu au plus tard le 15 septembre.
Les élèves ont droit à un congé annuel dont la répartition est fixée par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Cette répartition comprend obligatoirement une période de six semaines consécutives.
Les élèves ont droit à un congé annuel dont la répartition est fixée par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Cette répartition comprend obligatoirement une période de six semaines consécutives.