Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991 · En vigueur du 1 avril 2010 au 30 septembre 2019
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus définitivement de la formation au directeur général de l'agence régionale de santé.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au lundi 30 septembre 2019
Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus définitivement de la formation au directeur général de l'agence régionale de santé.
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mercredi 31 mars 2010
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus définitivement de la formation à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.