Arrêté du 2 octobre 1991

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus définitivement de la formation au directeur général de l'agence régionale de santé.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus définitivement de la formation au directeur général de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance