Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991 · En vigueur du 15 octobre 2011 au 30 septembre 2019
Le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique, fixe également les conditions selon lesquelles les sportifs de haut niveau poursuivant leur activité sportive peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée et des modalités de leurs études.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33
En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au lundi 30 septembre 2019
Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 1
Le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique, fixe également les conditions selon lesquelles les sportifs de haut niveau poursuivant leur activité sportive peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée et des modalités de leurs études.
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 14 octobre 2011
Le directeur de l'école, après avis du conseil technique, fixe également les conditions selon lesquelles les athlètes de haut niveau poursuivant leur activité sportive peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée et des modalités de l'enseignement.