Arrêté du 2 octobre 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique, fixe également les conditions selon lesquelles les sportifs de haut niveau poursuivant leur activité sportive peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée et des modalités de leurs études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique, fixe également les conditions selon lesquelles les sportifs de haut niveau poursuivant leur activité sportive peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée et des modalités de leurs études.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 14 octobre 2011

Source : Légifrance