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Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Le ministre de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991
1 version
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012