Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012
Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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