Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012
Les candidats visés aux articles 1er, 6, 13, 20, 23 et 29 doivent déposer, à l'école où ils souhaitent effectuer leur formation, un dossier comprenant les pièces énumérées aux articles 3 et 11 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Dossier d'inscription pour les écoles de formation).
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