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Arrêté du 2 octobre 1991

TITRE V : Mesures diverses

Abrogé13 juillet 2012
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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

Les candidats visés aux articles 1er, 6, 13, 20, 23 et 29 doivent déposer, à l'école où ils souhaitent effectuer leur formation, un dossier comprenant les pièces énumérées aux articles 3 et 11 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Dossier d'inscription pour les écoles de formation).

Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

Les candidats, dispensés partiellement de scolarité, qui se présentent à l'examen de passage en deuxième ou en troisième année doivent acquitter des droits d'inscription à ces examens, dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'école concernée après avis de son conseil technique.

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2012

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

TITRE V : Mesures diverses
Article 33
Article 34