Arrêté du 2 novembre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. Mme Catherine SCELLES est autorisée à valider les ordres de mission et les frais professionnels pour la direction générale de la recherche en santé.

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance