Arrêté du 2 novembre 2026

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Réorganisation des services de santé pour l'innovation et le numérique), à l'exclusion des décrets :
1° Pour la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies :
M. Vincent VAUCHEL, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;
M. Lionel DA CRUZ, chef du bureau Performance et efficience de la recherche ;
Mme Sonia ERRARD, cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche ; et
Mme Morgan HADJ SAID, adjointe à la cheffe du même bureau ;
2° Pour la sous-direction de la résilience et de la confiance numérique :
M. Jean-Baptiste MILONE, adjoint au sous-directeur de la résilience et de la confiance numérique ;
3° Pour la sous-direction de l'accélération de l'innovation :
Mme Julie GAILLOT DE SAINTIGNON, adjointe au sous-directeur de l'accélération de l'innovation ;
4° Pour la sous-direction de la transformation et des parcours :
M. Benjamin LUCIANI, adjoint à la sous-directrice de la transformation et des parcours.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de signature dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté désigne des agents pour signer des actes administratifs dans le domaine de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Réorganisation des services de santé pour l'innovation et le numérique), à l'exclusion des décrets :
1° Pour la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies :
M. Vincent VAUCHEL, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;
M. Lionel DA CRUZ, chef du bureau Performance et efficience de la recherche ;
Mme Sonia ERRARD, cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche ; et
Mme Morgan HADJ SAID, adjointe à la cheffe du même bureau ;
2° Pour la sous-direction de la résilience et de la confiance numérique :
M. Jean-Baptiste MILONE, adjoint au sous-directeur de la résilience et de la confiance numérique ;
3° Pour la sous-direction de l'accélération de l'innovation :
Mme Julie GAILLOT DE SAINTIGNON, adjointe au sous-directeur de l'accélération de l'innovation ;
4° Pour la sous-direction de la transformation et des parcours :
M. Benjamin LUCIANI, adjoint à la sous-directrice de la transformation et des parcours.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance