Arrêté du 2 novembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à M. Jacques CHABAR, chargé de la coordination administrative et de la logistique, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. M. Jacques CHABAR est autorisé à valider les ordres de mission et les états de frais pour la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

Délégation est donnée à M. Jacques CHABAR, chargé de la coordination administrative et de la logistique, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

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Source : Légifrance