En vigueur depuis le 5 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à des délégations de pouvoir
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des délégations de pouvoir dans le domaine de la santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.