Les arrêtés suivants sont abrogés :

• arrêté du 1er août 1962 portant homologation des statuts types des unions de coopératives agricoles ;
• arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des unions de coopératives agricoles ;
• arrêté du 17 janvier 1990 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ;
• arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ;
• arrêté du 9 novembre 1994 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ;
• arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.