Arrêté du 31 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 novembre 2017

Créé le 23 août 2009 · Abrogé le 11 novembre 2017

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 23 août 2009 au vendredi 10 novembre 2017

Source : Légifrance