Arrêté du 2 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur le contrôle interne comptable

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2017 supprime les règles sur le contrôle interne comptable dans le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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