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Suppression des règles sur le contrôle interne comptable
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 16 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Arrêté du 2 novembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 16 août 2010 (Ab)
Définition du contrôle interne comptable
Arrêté du 16 août 2010 · art. 1 (Ab)
Organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense
Arrêté du 16 août 2010 · art. 2 (Ab)
Contrôle interne comptable de niveau trois
Arrêté du 16 août 2010 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'armée
Arrêté du 16 août 2010 · art. 5 (Ab)
Autorités responsables du contrôle interne comptable dans les armées
Arrêté du 16 août 2010 · art. 3 (Ab)