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Arrêté du 16 août 2010

Article 5

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2010

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 2 novembre 2017art. 1

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.