Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 août 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au sein du ministère de la défense, le contrôle interne comptable est décliné selon trois niveaux fonctionnels, dans des conditions fixées par instruction ministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Au sein du ministère de la défense, le contrôle interne comptable est décliné selon trois niveaux fonctionnels, dans des conditions fixées par instruction ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance