Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 1
Créé le 1 septembre 2010
Au sein du ministère de la défense, le contrôle interne comptable est décliné selon trois niveaux fonctionnels, dans des conditions fixées par instruction ministérielle.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2017art. 1
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017
Au sein du ministère de la défense, le contrôle interne comptable est décliné selon trois niveaux fonctionnels, dans des conditions fixées par instruction ministérielle.