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Arrêté du 16 août 2010

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Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

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