Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 1
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.
Arrêté du 16 août 2010
Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 1
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2017art. 1
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance