Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 1
Créé le 1 septembre 2010
Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.
Arrêté du 16 août 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2017art. 1
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017
Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.