Arrêté du 2 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

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Arrêté relatif à l'exécution et à la publication

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale et des finances publiques précise les modalités d'exécution et sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance