Arrêté du 2 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation Paris (75) Paris 1
Sous-total
Directeur de l'académie de Paris Paris Paris 1
Sous-total 1
Gardien et assimilé des services centraux Paris (75) Paris 3
Vienne (86) Poitiers 2
Sous-total 5
Gardien et assimilé des services déconcentrés Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-Bains 1
Alpes-Maritimes (06) Nice 2
Ardèche (07) Privas 1
Aude (11) Carcassonne 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Calvados (14) Caen 1
Hérouville-Saint-Clair 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 4
Gard (30) Nîmes 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 3
Hérault (34) Montpellier 6
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 3
Isère (38) Grenoble 1
Jura (39) Lons-le-Saunier 1
Haute-Loire (43) Vals-près-le-Puy 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 3
Loiret (45) Orléans 2
Lozère (48) Mende 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 5
Nord (59) Lille 1
Pas-de-Calais (62) Arras 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 2
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 2
Rhône (69) Lyon 2
Haute-Saône (70) Vesoul 1
Seine-Maritime (76) Rouen 2
Yvelines (78) Versailles 2
Var (83) Toulon 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Créteil 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Sous-total 64
SIEC
Gardien ou assimilé Val-de-Marne (94) Arcueil 1
Sous-total 1
TOTAL NAS 72

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements de fonction pour certains agents publics

Résumé. Certains employés de l'État peuvent obtenir un logement de fonction pour des raisons professionnelles, comme les recteurs et gardiens.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation Paris (75) Paris 1
Sous-total
Directeur de l'académie de Paris Paris Paris 1
Sous-total 1
Gardien et assimilé des services centraux Paris (75) Paris 3
Vienne (86) Poitiers 2
Sous-total 5
Gardien et assimilé des services déconcentrés Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-Bains 1
Alpes-Maritimes (06) Nice 2
Ardèche (07) Privas 1
Aude (11) Carcassonne 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Calvados (14) Caen 1
Hérouville-Saint-Clair 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 4
Gard (30) Nîmes 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 3
Hérault (34) Montpellier 6
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 3
Isère (38) Grenoble 1
Jura (39) Lons-le-Saunier 1
Haute-Loire (43) Vals-près-le-Puy 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 3
Loiret (45) Orléans 2
Lozère (48) Mende 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 5
Nord (59) Lille 1
Pas-de-Calais (62) Arras 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 2
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 2
Rhône (69) Lyon 2
Haute-Saône (70) Vesoul 1
Seine-Maritime (76) Rouen 2
Yvelines (78) Versailles 2
Var (83) Toulon 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Créteil 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Sous-total 64
SIEC
Gardien ou assimilé Val-de-Marne (94) Arcueil 1
Sous-total 1
TOTAL NAS 72

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 5 février 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 septembre 2020art. 1 : Modification des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter une nouvelle fonction éligible (recteur délégué) et modifier la désignation des gardiens des services déconcentrés, tout en ajustant le nombre total de postes disponibles.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au mardi 4 février 2020

Source : Légifrance