Arrêté du 2 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Recteur d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Marne (51) Reims 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Joinville-le-Pont 1
Guadeloupe (971) Baie-Mahault 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Remire-Montjoly 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Recteur de Mayotte Mayotte (976) Mamoudzou 1
Total 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements de fonction pour les recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent obtenir un logement de fonction dans certaines villes de France.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Recteur d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Marne (51) Reims 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Joinville-le-Pont 1
Guadeloupe (971) Baie-Mahault 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Remire-Montjoly 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Recteur de Mayotte Mayotte (976) Mamoudzou 1
Total 30

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du lundi 25 mai 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 avril 2020art. 1 : Modification des fonctions éligibles pour l'attribution d'un logement NAS

En résumé. La liste des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service a été mise à jour, avec la suppression d'une entrée et l'ajout du poste de recteur de Mayotte.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance