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Arrêté du 2 novembre 2015

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Article 3

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Secrétaire général de l'enseignement supérieur de l'académie de Paris Paris (75) Paris 1
Sous-total 1
Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Saint-Martin (971) Marigot 1
Sous-total 1
Secrétaire général de région académique Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence 1
Doubs (25) Besançon 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Sous-total 8
Secrétaire général d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Marne (51) Reims 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Créteil 1
Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Cayenne 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Secrétaire général de l'académie de Mayotte Mayotte (976) Mamoudzou 1
Sous-total 30
Secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation-IH2EF Vienne (86) Poitiers 1
Sous-total 1
Directeur du SIEC Val-de-Marne (94) Arcueil 1
Sous-total 1
Gardien et assimilé du SIEC Val-de-Marne (94) Arcueil 3
Sous-total 3
Total COP/ A services de l'Etat 45

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2015 · Dernière version le 25 mai 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des fonctions ouvrant droit à une COP/A

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans des logements appartenant à l'État.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Secrétaire général de l'enseignement supérieur de l'académie de Paris Paris (75) Paris 1
Sous-total 1
Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Saint-Martin (971) Marigot 1
Sous-total 1
Secrétaire général de région académique Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence 1
Doubs (25) Besançon 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Sous-total 8
Secrétaire général d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Marne (51) Reims 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Créteil 1
Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Cayenne 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Secrétaire général de l'académie de Mayotte Mayotte (976) Mamoudzou 1
Sous-total 30
Secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation-IH2EF Vienne (86) Poitiers 1
Sous-total 1
Directeur du SIEC Val-de-Marne (94) Arcueil 1
Sous-total 1
Gardien et assimilé du SIEC Val-de-Marne (94) Arcueil 3
Sous-total 3
Total COP/ A services de l'Etat 45

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Modifié parArrêté du 15 avril 2020art. 2 : Modification de la liste des postes éligibles pour une COP/A

En résumé. La liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte a été mise à jour, supprimant certaines fonctions et en ajoutant de nouvelles, tout en modifiant légèrement les détails de certaines autres.

En vigueur du mercredi 5 février 2020 au dimanche 24 mai 2020

Modifié parArrêté du 17 septembre 2020art. 2 : Modification des fonctions éligibles à une COP/A

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter plusieurs nouvelles fonctions éligibles à la COP/A, modifier certaines désignations de postes et ajuster les totaux en conséquence.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au mardi 4 février 2020

Source : Légifrance