Arrêté du 2 novembre 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur les concours d'officiers de port

Résumé. L'arrêté de 1995 organisant les concours pour les officiers de port est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 1995Art. 1Arrêté du 26 septembre 1995Art. 2Arrêté du 26 septembre 1995Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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