Article 3
Abrogé depuis le 2013-01-01 par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 8
Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également établir une liste complémentaire d'admission dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1986 susvisé.
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