Arrêté du 26 septembre 1995

Article 3

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 15 octobre 1995

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également établir une liste complémentaire d'admission dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1986 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 2 novembre 2012art. 8

En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2012

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également établir une liste complémentaire d'admission dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1986 susvisé.