Article 2
Abrogé depuis le 2013-01-01 par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 8
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
1 version
JORF n°240 du 14 octobre 1995
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 octobre 1995
Abrogé le mardi 1 janvier 2013
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).