Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 26 septembre 1995
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2012art. 8
En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance