Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 26 septembre 1995
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2012art. 8
En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2012
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).