JORF n°256 du 4 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2006-1333 du 3 novembre 2006 instituant un comité technique paritaire et un comité d'hygiène et de sécurité auprès du premier président de la Cour des comptes
- Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la composition du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité compétents à l'égard des personnels administratifs et techniques des juridictions financières
- Arrêté du 3 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels administratifs et techniques organisée pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès du premier président de la Cour des comptes
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
- Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 novembre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Gaules
- Industrie
- Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
- Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes (rectificatif)
- Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes (rectificatif)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains
- Arrêté du 13 octobre 2006 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant le classement d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2006-1337 du 2 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 août 2006 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Parfait (Daniel)
- Décret du 3 novembre 2006 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe - M. Guelluy (Philippe)
- Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. Lummaux (Michel)
- Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. Foucher (Bruno)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Bardiaux (Philippe)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
- Arrêté du 30 septembre 2006 portant affectation au titre de l'année universitaire 2006-2007 des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 novembre 2006
- Résultats de l'événement n° 263 Cote & Match du jeudi 2 novembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé et des solidarités