JORF n°256 du 4 novembre 2006

Arrêté du 24 octobre 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession d'Homécourt » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.