JORF n°256 du 4 novembre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Monet, domicilié 2651, route du Cruet, 74700 Domancy.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.