Arrêté du 2 mars 2020

Article 4

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Article 4

Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » est accessible aux candidats titulaires :

  • d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;
  • d'un brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » ;
  • d'un baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
  • d'un baccalauréat professionnel option « conduite de productions horticoles » ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie production végétale » ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
  • d'un titre ou certificat du secteur de la production horticole, de niveau 4, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et cité dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L.
331-2 (3°), R. 331-1 (Participation active aux travaux agricoles) et D. 343-4 (Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agriculture) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Conditions pour obtenir un certificat de spécialisation en production végétale

Résumé. Pour obtenir un certificat de spécialisation en production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, il faut avoir certains diplômes agricoles ou une autorisation spéciale.

Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » est accessible aux candidats titulaires :

  • d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;
  • d'un brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » ;
  • d'un baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
  • d'un baccalauréat professionnel option « conduite de productions horticoles » ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie production végétale » ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
  • d'un titre ou certificat du secteur de la production horticole, de niveau 4, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et cité dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L.
331-2 (3°), R. 331-1 (Participation active aux travaux agricoles) et D. 343-4 (Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agriculture) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole) susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance