Arrêté du 2 mars 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION., Art. ANNEXE I, Sct. CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE N.. : Règlement intérieur., Art. ANNEXE II, Sct. MODÈLE DE REGISTRE DE RÉTENTION , Art. ANNEXE III

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Suppression des règles sur les centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2016 supprime les règles concernant les centres de rétention administrative et leurs annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 1Arrêté du 19 janvier 2004Art. 2Arrêté du 19 janvier 2004Art. 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION., Art. ANNEXE I, Sct. CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE N.. : Règlement intérieur., Art. ANNEXE II, Sct. MODÈLE DE REGISTRE DE RÉTENTION , Art. ANNEXE III

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