Abrogé10 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des documents administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.