Arrêté du 19 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mars 2016

Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des documents administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mercredi 9 mars 2016

Source : Légifrance