Arrêté du 19 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Le modèle de registre de rétention mentionné à l'

article 61 du décret du 17 juillet 2001 susvisé

constitue l'annexe III au présent arrêté.

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Relations

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cite  Arrêté 2004-01-19 annexe IIIcite  Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001art. 61

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En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mercredi 9 mars 2016

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