Abrogé10 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004
Le modèle de registre de rétention mentionné à l'article 61 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 19 janvier 2004
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-01-19 annexe III Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001art. 61
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2016
Abrogé parArrêté du 2 mars 2016art. 3
En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mercredi 9 mars 2016
Le modèle de registre de rétention mentionné à l'
article 61 du décret du 17 juillet 2001 susvisé
constitue l'annexe III au présent arrêté.