Abrogé10 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004
La liste des centres mentionnée à l'article 55 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 19 janvier 2004
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-01-19 annexe I Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001art. 55
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2016
Abrogé parArrêté du 2 mars 2016art. 3
En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mercredi 9 mars 2016
La liste des centres mentionnée à l'
article 55 du décret du 17 juillet 2001 susvisé
constitue l'annexe I au présent arrêté.