Arrêté du 2 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 2

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Extension des centres d'accueil pour les familles et les étrangers en rétention

Résumé. Les centres de rétention administrative accueillent désormais des familles et des étrangers en rétention à Mayotte et au site 2 de Lesquin.

A modifié les dispositions suivantes :

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