JORF n°0058 du 9 mars 2016

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, après les mots : « Le Mesnil-Amelot 2 » est ajouté le mot : «, Mayotte ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, après les mots : « Le Mesnil-Amelot 2 » est ajouté le mot : «, Mayotte ».