ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 3

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Article 3

Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.
Les dispositions prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.
I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

  • les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
  • l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
  • l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
  • l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
  • l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;
  • l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :
a) Dans le sens Paris-province :

  • les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
  • les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
  • les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;

b) Dans le sens province-Paris :

  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
  • les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

Les dérogations prévues à l'article 4 (Dérogations permanentes pour certains camions lourds) ne s'appliquent pas au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2021

Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.
Les dispositions prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.
I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

  • les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
  • l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
  • l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
  • l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
  • l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;
  • l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :
a) Dans le sens Paris-province :

  • les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
  • les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
  • les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;

b) Dans le sens province-Paris :

  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
  • les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

Les dérogations prévues à l'article 4 (Dérogations permanentes pour certains camions lourds) ne s'appliquent pas au présent article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 26 décembre 2019art. 1 : Restrictions de circulation pour les camions en Île-de-France

En résumé. Les restrictions de circulation pour les poids lourds sur certaines sections autoroutières d'Île-de-France ont été ajustées, notamment en supprimant une référence à un article de loi et en modifiant les plages horaires d'interdiction.

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance