ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 3

Créé le 12 mars 2015 · En vigueur du 4 janvier 2020 au 30 avril 2021

Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.
I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

  • les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
  • l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
  • l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
  • l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
  • l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;
  • l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :
a) Dans le sens Paris-province :

  • les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
  • les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
  • les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;

b) Dans le sens province-Paris :

  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
  • les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

Les dérogations prévues à l'article 4 ne s'appliquent pas au présent article.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parArrêté du 16 avril 2021art. 10 (V)

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 26 décembre 2019art. 1

Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France. Les dispositions prévues

* les autoroutes A 6 A et A 6 B

II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus,

* les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;

b) Dans le sens province-Paris :

* les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à

Les dérogations prévues à l'article 4 ne s'appliquent pas au présent article.

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 3 janvier 2020

Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.
I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

  • les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
  • l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
  • l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
  • l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
  • l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;
  • l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :
a) Dans le sens Paris-province :

  • les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
  • les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
  • les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;

b) Dans le sens province-Paris :

  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
  • les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

Les dérogations prévues aux articles 4 et 5 ne s'appliquent pas au présent article.