Arrêté du 6 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures pour les véhicules suivants :

  • véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • véhicules effectuant des déménagements ;
  • véhicules transportant des colis de messagerie.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Autorisation de circulation exceptionnelle pour certains véhicules

Résumé. Certains véhicules peuvent circuler librement pendant deux jours pour transporter des produits essentiels, faire des déménagements ou livrer des colis.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures pour les véhicules suivants :

  • véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • véhicules effectuant des déménagements ;
  • véhicules transportant des colis de messagerie.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2020

Source : Légifrance