Arrêté du 16 avril 2021

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

Les mesures prises sur le fondement de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié demeurent en vigueur jusqu'à leur expiration, abrogation ou remplacement par des mesures prises en exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Suppression d'articles sur les interdictions de circulation

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 mars 2015 concernant les interdictions de circulation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les mesures prises sur le fondement de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié demeurent en vigueur jusqu'à leur expiration, abrogation ou remplacement par des mesures prises en exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Source : Légifrance