Créé le 1 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes mais garde les mesures en cours jusqu'à ce qu'elles changent ou soient remplacées.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 2 mars 2015Sct. AnnexesARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. ANNEXE I → Version 1ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. ANNEXE II → Version 1
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Les mesures prises sur le fondement de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié demeurent en vigueur jusqu'à leur expiration, abrogation ou remplacement par des mesures prises en exécution du présent arrêté.