JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lèvement des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises

Résumé Certains camions peuvent rouler à des heures spéciales, surtout ceux qui livrent des denrées alimentaires et reviennent vides.

I. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces :

- du samedi 1er mai 2021 à 22 heures au dimanche 2 mai 2021 à 10 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé jusqu'au dimanche 2 mai à 24 heures ;
- du vendredi 7 mai 2021 à 16 heures au samedi 8 mai 2021 à 12 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé jusqu'au samedi 8 mai 2021 à 24 heures.

II. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées, pour les véhicules de transport de marchandises de toutes natures qui effectuent un retour à vide après déchargement, le vendredi 30 avril 2021 jusqu'à 24 heures.
III. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées, pour les véhicules de transport de marchandises de toutes natures qui effectuent un retour à vide après déchargement, le samedi 1er mai 2021 de 0 heure à 24 heures, du vendredi 7 mai à 16 heures au samedi 8 mai 2021 à 24 heures et du mercredi 12 mai 2021 à 16 heures au jeudi 13 mai 2021 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

I. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces :

- du samedi 1er mai 2021 à 22 heures au dimanche 2 mai 2021 à 10 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé jusqu'au dimanche 2 mai à 24 heures ;

- du vendredi 7 mai 2021 à 16 heures au samedi 8 mai 2021 à 12 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé jusqu'au samedi 8 mai 2021 à 24 heures.

II. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées, pour les véhicules de transport de marchandises de toutes natures qui effectuent un retour à vide après déchargement, le vendredi 30 avril 2021 jusqu'à 24 heures.

III. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées, pour les véhicules de transport de marchandises de toutes natures qui effectuent un retour à vide après déchargement, le samedi 1er mai 2021 de 0 heure à 24 heures, du vendredi 7 mai à 16 heures au samedi 8 mai 2021 à 24 heures et du mercredi 12 mai 2021 à 16 heures au jeudi 13 mai 2021 à 24 heures.