ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 7

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Article 7

Levée d'interdiction-Cas des circonstances exceptionnelles.
Dans les circonstances mentionnées au I de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) et afin d'en prévenir, limiter ou faire cesser les conséquences sur l'exploitation du réseau routier, le préfet de département peut autoriser par arrêté les véhicules visés à l'article 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) du présent arrêté à circuler pendant tout ou partie d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end), 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) ou 3 (Interdictions de circulation pour les camions en Île-de-France) du présent arrêté.
Lorsque les circonstances mentionnées au I de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) ou la levée d'interdiction peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département, cette autorisation est délivrée par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.
En Ile-de-France, cette autorisation est délivrée par le préfet de zone de défense et de sécurité de Paris.
Cette décision doit faire l'objet d'une diffusion auprès des différents services de police nationale et de gendarmerie nationale concernés, des préfets de départements limitrophes et le cas échéant des préfets de zones de défense et de sécurité limitrophes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2021

Levée d'interdiction-Cas des circonstances exceptionnelles.
Dans les circonstances mentionnées au I de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) et afin d'en prévenir, limiter ou faire cesser les conséquences sur l'exploitation du réseau routier, le préfet de département peut autoriser par arrêté les véhicules visés à l'article 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) du présent arrêté à circuler pendant tout ou partie d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end), 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) ou 3 (Interdictions de circulation pour les camions en Île-de-France) du présent arrêté.
Lorsque les circonstances mentionnées au I de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) ou la levée d'interdiction peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département, cette autorisation est délivrée par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.
En Ile-de-France, cette autorisation est délivrée par le préfet de zone de défense et de sécurité de Paris.
Cette décision doit faire l'objet d'une diffusion auprès des différents services de police nationale et de gendarmerie nationale concernés, des préfets de départements limitrophes et le cas échéant des préfets de zones de défense et de sécurité limitrophes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 26 décembre 2019art. 3 : Autorisation de circulation en cas de circonstances exceptionnelles

En résumé. La levée d'interdiction de circulation des véhicules peut désormais être accordée par les préfets pour prévenir ou limiter les conséquences sur le réseau routier, avec une diffusion obligatoire de la décision aux services concernés.

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance