Arrêté du 6 novembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures pour les véhicules suivants :

- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, pour l'approvisionnement des commerces.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense temporaire de circulation pour certains véhicules

Résumé. Le dimanche 8 novembre 2020, de minuit à midi, les camions transportant des produits alimentaires, d'hygiène ou de santé peuvent circuler librement pour approvisionner les commerces.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures pour les véhicules suivants :

- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, pour l'approvisionnement des commerces.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2020

Source : Légifrance