Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions de circulation pour les camions lourds
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II