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Arrêté du 19 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 avril 2020

Créé le 21 mars 2020 · Périmé le 21 avril 2020

Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 21 avril 2020

En vigueur du samedi 21 mars 2020 au lundi 20 avril 2020

Source : Légifrance