Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document
Résumé Un document est maintenant valable 36 mois au lieu de 33.
L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 33 mois » sont remplacés par les mots : « 36 mois ».
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