Arrêté du 30 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 49 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2025

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Autorisation d'un suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Un essai pour suivre les patients sous médicaments contre le cancer à domicile est autorisé pour près de 4 ans.

L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 49 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Modifié parArrêté du 23 juin 2025art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

En résumé. La durée de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est prolongée de 7 mois, passant de 42 à 49 mois.

En vigueur du lundi 7 octobre 2024 au mardi 1 juillet 2025

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

En résumé. La durée de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est prolongée de 6 mois, passant de 36 à 42 mois.

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au dimanche 6 octobre 2024

Modifié parArrêté du 2 mai 2022art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

En résumé. La durée de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux a été prolongée de 3 mois, passant de 33 à 36 mois.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance