Arrêté du 2 mai 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :

  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "jardinier paysagiste" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "lad-cavalier d'entraînement" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "maréchal-ferrant" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "métiers de l'agriculture" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 21 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des grilles horaires de certaines spécialités du CAP agricole

Résumé. Les anciennes grilles horaires de plusieurs spécialités du CAP agricole sont supprimées.

A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :

  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "jardinier paysagiste" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "lad-cavalier d'entraînement" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "maréchal-ferrant" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "métiers de l'agriculture" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 1 : Grille horaire pour la formation de palefrenier soigneurARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 2 : Suppression de l'option soigneur d'équidés en agricultureARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 21 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance