Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 3 (VD)
Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2019
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.