ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 22 juillet 2015

A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 3 (VD)

En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au samedi 31 août 2019