ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 22 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019

A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.

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En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance