Créé le 22 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudes)Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudesUn nouveau diplôme agricole est créé pour les régions chaudes, avec des règles précises pour l'obtenir., pour la voie scolaire.
Créé le 22 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.
Créé le 22 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.