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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 3 (VD)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire, modifié notamment par l'arrêté du 30 août 2011 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 14 avril 2015 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 5 mai 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 28 mai 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 3 (VD)
Créé le 22 juillet 2015
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, pour la voie scolaire.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 3 (VD)
Créé le 22 juillet 2015
A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.
1 version
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 3 (VD)
Créé le 22 juillet 2015
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 3 (VD)
En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au samedi 31 août 2019