Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire, modifié notamment par l'arrêté du 30 août 2011 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudes)Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudesUn nouveau diplôme agricole est créé pour les régions chaudes, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 9 octobre 2014 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 février 2015,
Créé le 22 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Grille horaire pour une spécialité du CAP agricole
Résumé. Un arrêté fixe les heures de cours pour la spécialité "agricultures des régions chaudes" du CAP agricole.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la voie scolaire de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudes)Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudesUn nouveau diplôme agricole est créé pour les régions chaudes, avec des règles précises pour l'obtenir..
Créé le 22 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe II de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.
Créé le 22 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des horaires de formation agricole
Résumé. Un arrêté modifie les horaires d'une formation agricole pour la rentrée 2015.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.